Termes et conditions
Conditions Générales – MB PRIVATE JET
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. Définition et activité
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web MB PRIVATE JET (ci-après le « Site ») exploité par MB PRIVATE JET, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
MB PRIVATE JET agit exclusivement en qualité de courtier intermédiaire entre les utilisateurs (ci-après les « Affréteurs ») et les opérateurs aériens tiers (ci-après les « Opérateurs »). MB PRIVATE JET n’est pas un transporteur aérien, ne possède pas et n’exploite pas directement d’avions.
2. Accès et utilisation du site
L’accès au Site est destiné à la consultation et à la réalisation de demandes de réservation légitimes de services d’affrètement aérien proposés par des Opérateurs. Toute utilisation frauduleuse, spéculative ou sous une identité fausse est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
MB PRIVATE JET se réserve le droit de refuser ses services à toute personne ou entité à sa seule discrétion.
3. Réservation et contrats
Toute réservation effectuée via MB PRIVATE JET sera soumise à un contrat spécifique de courtage d’affrètement aérien, distinct de ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ne constituent en aucun cas une offre ou un contrat de transport aérien entre MB PRIVATE JET et les Affréteurs.
4. Limitation de responsabilité
MB PRIVATE JET intervient uniquement comme intermédiaire et ne peut en aucun cas être tenu responsable des actions, omissions ou négligences des Opérateurs ou autres prestataires tiers. Toute réclamation relative à un incident, retard, perte ou dommage survenu lors du vol devra être adressée directement à l'Opérateur concerné.
La responsabilité de MB PRIVATE JET pour des dommages indirects ou consécutifs tels que la perte de revenus ou de profits est exclue, dans la limite permise par la loi applicable.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphiques) proviennent de Wix ou de sources libres de droits. Toute utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable de MB PRIVATE JET.
6. Protection des données personnelles
MB PRIVATE JET collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
7. Modification des conditions générales
MB PRIVATE JET se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date claire de révision.
8. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront exclusivement compétents.
Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez contacter MB PRIVATE JET à l'adresse : mbprivatejet@gmail.com.